Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2018 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

4 décembre 2017 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise050
Gauche démocrate et républicaine010
Socialistes010
Renaissance – Ensemble pour la République4100
Démocrates (MoDem)200
UDI et centristes010
Les Républicains – Droite républicaine050

31 octobre 2017 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0160
Gauche démocrate et républicaine0150
Socialistes0310
Renaissance – Ensemble pour la République30500
Démocrates (MoDem)4400
UDI et centristes51910
Les Républicains – Droite républicaine01000
Rassemblement national070
Non-inscrits043

24 octobre 2017 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

24 octobre 2017 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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