Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2019 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

3 décembre 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise070
Gauche démocrate et républicaine040
Socialistes030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)010
Renaissance – Ensemble pour la République4410
Démocrates (MoDem)400
UDI et centristes002
Les Républicains – Droite républicaine0150
Non-inscrits010

3 décembre 2018 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

3 décembre 2018 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

28 novembre 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise040
Gauche démocrate et républicaine020
Socialistes070
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)020
Renaissance – Ensemble pour la République3400
Démocrates (MoDem)500
UDI et centristes001
Les Républicains – Droite républicaine080
Rassemblement national010

30 octobre 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0150
Socialistes0290
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0132
Renaissance – Ensemble pour la République29203
Démocrates (MoDem)4203
UDI et centristes1323
Les Républicains – Droite républicaine01022
Rassemblement national070
Non-inscrits040

23 octobre 2018 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

23 octobre 2018 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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