Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2020 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

3 décembre 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0150
Gauche démocrate et républicaine0132
Socialistes0290
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0126
Renaissance – Ensemble pour la République29100
Démocrates (MoDem)4300
UDI et centristes1268
Les Républicains – Droite républicaine0971
Rassemblement national060
Non-inscrits150

25 novembre 2019 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

29 octobre 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0102
Socialistes0290
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0152
Renaissance – Ensemble pour la République28804
Démocrates (MoDem)4102
UDI et centristes10413
Les Républicains – Droite républicaine01010
Rassemblement national060
Non-inscrits060

22 octobre 2019 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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