Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2021 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

30 novembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0160
Gauche démocrate et républicaine040
Socialistes080
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)020
Renaissance – Ensemble pour la République6000
Démocrates (MoDem)400
Agir ensemble300
UDI et centristes001
Les Républicains – Droite républicaine070
Rassemblement national010
Non-inscrits010

30 novembre 2020 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

23 novembre 2020 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

27 octobre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine1130
Socialistes0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0160
Renaissance – Ensemble pour la République24801
Démocrates (MoDem)5400
Agir ensemble1800
UDI et centristes3132
Les Républicains – Droite républicaine01020
Rassemblement national070
Non-inscrits261

20 octobre 2020 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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