Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2022 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

26 octobre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0141
Socialistes0290
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2130
Renaissance – Ensemble pour la République26200
Démocrates (MoDem)5400
Agir ensemble2000
UDI et centristes4114
Les Républicains – Droite républicaine01030
Rassemblement national070
Non-inscrits282

21 octobre 2021 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question