Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

16e législature (2022-2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte est une loi de finances de fin de gestion pour 2023 : il ajuste en cours d'année les prévisions de recettes et de charges de l'État, ouvre des crédits supplémentaires et en annule d'autres sur le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux. Il comporte aussi quelques mesures ponctuelles, comme l'affectation en 2023 de certaines contributions d'assurance au fonds de garantie des assurances obligatoires.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

22 novembre 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0210
Gauche démocrate et républicaine030
Écologistes008
Socialistes009
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0010
Renaissance – Ensemble pour la République7000
Démocrates (MoDem)1800
Horizons1100
Les Républicains – Droite républicaine0015
Rassemblement national0027

8 novembre 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0230
Gauche démocrate et républicaine010
Écologistes004
Socialistes009
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)407
Renaissance – Ensemble pour la République6100
Démocrates (MoDem)1800
Horizons800
Les Républicains – Droite républicaine005
Rassemblement national0170

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