Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

17e législature (depuis 2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte est la loi de finances de fin de gestion pour 2024 : il révise en fin d'année le budget de l'État pour 2024. Il abaisse de 25,2 milliards d'euros les prévisions de recettes fiscales et réduit de 1,9 milliard les dépenses du budget général, en ouvrant des crédits supplémentaires sur certaines missions et en en annulant d'autres ; le déficit de l'État augmente ainsi de 21,9 milliards et le déficit à financer est fixé à 162,4 milliards. Il modifie aussi le montant de certaines ressources affectées.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

4 décembre 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0610
Gauche démocrate et républicaine0130
Écologistes0290
Socialistes0051
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1303
Renaissance – Ensemble pour la République8100
Démocrates (MoDem)2500
Horizons2800
Les Républicains – Droite républicaine3800
Union des droites pour la République1400
Rassemblement national11600
Non-inscrits301

4 décembre 2024 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

19 novembre 2024 · Vote sur l’ensemble · rejeté

L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0410
Gauche démocrate et républicaine050
Écologistes0140
Socialistes0320
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)105
Renaissance – Ensemble pour la République3100
Démocrates (MoDem)700
Horizons400
Les Républicains – Droite républicaine800
Union des droites pour la République030
Rassemblement national0510
Non-inscrits200

19 novembre 2024 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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