Projet de loi de finances pour 2018

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

21 novembre 2017 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0150
Socialistes0310
Renaissance – Ensemble pour la République29800
Démocrates (MoDem)4600
UDI et centristes11023
Les Républicains – Droite républicaine0981
Rassemblement national070
Non-inscrits173

17 octobre 2017 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

17 octobre 2017 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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