Projet de loi de finances pour 2019

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

20 décembre 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0120
Gauche démocrate et républicaine040
Socialistes040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)030
Renaissance – Ensemble pour la République16611
Démocrates (MoDem)1501
UDI et centristes111
Les Républicains – Droite républicaine0220
Rassemblement national040
Non-inscrits010

18 décembre 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise030
Gauche démocrate et républicaine010
Socialistes030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)040
Renaissance – Ensemble pour la République5700
Démocrates (MoDem)800
UDI et centristes130
Les Républicains – Droite républicaine0120
Rassemblement national010

17 décembre 2018 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

17 décembre 2018 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

20 novembre 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0131
Socialistes0280
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0133
Renaissance – Ensemble pour la République30001
Démocrates (MoDem)4211
UDI et centristes3174
Les Républicains – Droite républicaine0990
Rassemblement national070
Non-inscrits050

15 octobre 2018 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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