Projet de loi de finances pour 2020

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

19 décembre 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise090
Gauche démocrate et républicaine040
Socialistes020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)030
Renaissance – Ensemble pour la République6700
Démocrates (MoDem)600
UDI et centristes301
Les Républicains – Droite républicaine0110
Rassemblement national010
Non-inscrits100

17 décembre 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise010
Gauche démocrate et républicaine010
Socialistes020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)030
Renaissance – Ensemble pour la République3000
Démocrates (MoDem)400
UDI et centristes200
Les Républicains – Droite républicaine050
Rassemblement national010

19 novembre 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0150
Socialistes0290
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1152
Renaissance – Ensemble pour la République29501
Démocrates (MoDem)4510
UDI et centristes13112
Les Républicains – Droite républicaine01020
Rassemblement national060
Non-inscrits051

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