Projet de loi de finances pour 2022

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

15 décembre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise090
Gauche démocrate et républicaine050
Socialistes060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)010
Renaissance – Ensemble pour la République9300
Démocrates (MoDem)3600
Agir ensemble1200
UDI et centristes121
Les Républicains – Droite républicaine0210
Rassemblement national030
Non-inscrits030

16 novembre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0141
Socialistes0290
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1150
Renaissance – Ensemble pour la République26200
Démocrates (MoDem)5700
Agir ensemble2200
UDI et centristes667
Les Républicains – Droite républicaine01030
Rassemblement national070
Non-inscrits0140

11 octobre 2021 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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