Projet de loi de finances rectificative pour 2017

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte modifie en cours d'année le budget de l'État pour 2017 (loi de finances rectificative) : il ajuste les prévisions de recettes et de dépenses, ouvre ou annule des crédits et comporte diverses mesures fiscales.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

12 décembre 2017 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0140
Socialistes0270
Renaissance – Ensemble pour la République28800
Démocrates (MoDem)3500
UDI et centristes0029
Les Républicains – Droite républicaine0960
Rassemblement national050
Non-inscrits043

14 novembre 2017 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
Gauche démocrate et républicaine030
Socialistes060
Renaissance – Ensemble pour la République9840
Démocrates (MoDem)1111
UDI et centristes170
Les Républicains – Droite républicaine1330
Rassemblement national010
Non-inscrits010

6 novembre 2017 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise030
Gauche démocrate et républicaine030
Socialistes030
Renaissance – Ensemble pour la République3500
Démocrates (MoDem)400
UDI et centristes031
Les Républicains – Droite républicaine041
Rassemblement national001

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