Projet de loi de finances rectificative pour 2018
15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)
Ce que prévoit le texte
Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui ajuste en fin d'année les recettes et les dépenses du budget de l'État. Il ouvre environ 7,7 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 6,8 milliards d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur le budget général, procède à des annulations de crédits, modifie les plafonds d'emplois de l'État et ajuste l'affectation de certaines recettes, comme le produit des radars automatiques et une part de la taxe sur les carburants.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
28 novembre 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 4 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 3 | 0 |
| Socialistes | 0 | 3 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 0 | 1 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 28 | 2 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 3 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 0 | 0 | 3 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 0 | 6 | 0 |
| Rassemblement national | 0 | 1 | 0 |
28 novembre 2018 · Motion · rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée
12 novembre 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| Renaissance – Ensemble pour la République | 23 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 1 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 0 | 5 | 0 |
| Rassemblement national | 0 | 1 | 0 |
12 novembre 2018 · Motion · rejeté
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
12 novembre 2018 · Motion · rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée