Projet de loi de finances rectificative pour 2020

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui modifie le budget de l'État face à l'épidémie de covid-19. Il ouvre près de 40 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget général et 20 milliards d'euros sur un compte d'affectation spéciale destiné à renforcer les fonds propres d'entreprises. Il exonère d'impôt et de cotisations sociales les aides du fonds de solidarité aux entreprises ainsi que la prime exceptionnelle versée aux agents publics mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, applique le taux réduit de TVA aux masques de protection et aux gels hydroalcooliques, et place en activité partielle les salariés contraints de rester à domicile, notamment pour garder un enfant de moins de seize ans.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

10 novembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise010
Gauche démocrate et républicaine020
Socialistes020
Renaissance – Ensemble pour la République4800
Démocrates (MoDem)200
Agir ensemble600
Les Républicains – Droite républicaine1000
Rassemblement national100

10 novembre 2020 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

23 juillet 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise030
Gauche démocrate et républicaine010
Écologie Démocratie Solidarité100
Socialistes002
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)003
Renaissance – Ensemble pour la République4900
Démocrates (MoDem)700
Agir ensemble300
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine300

23 avril 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0115
Socialistes3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1316
Renaissance – Ensemble pour la République29600
Démocrates (MoDem)4600
UDI et centristes2700
Les Républicains – Droite républicaine10202
Rassemblement national700
Non-inscrits612

17 avril 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0115
Socialistes3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1415
Renaissance – Ensemble pour la République29600
Démocrates (MoDem)4600
UDI et centristes2700
Les Républicains – Droite républicaine10103
Rassemblement national700
Non-inscrits713

19 mars 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1700
Gauche démocrate et républicaine1600
Socialistes3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000
Renaissance – Ensemble pour la République29600
Démocrates (MoDem)4600
UDI et centristes2700
Les Républicains – Droite républicaine10400
Rassemblement national600
Non-inscrits1000

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