Projet de loi de finances rectificative pour 2021

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte est une loi de finances rectificative pour 2021 : il ajuste les prévisions de recettes et de charges de l'État, ouvre des crédits supplémentaires et en annule d'autres, et modifie le plafond des emplois des opérateurs de l'État. Il crée une aide exceptionnelle de 100 euros versée aux personnes d'au moins seize ans résidant régulièrement en France dont les ressources les rendent vulnérables à la hausse du coût de la vie prévue pour la fin de 2021, et modifie temporairement un taux de la taxe générale sur les activités polluantes.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

24 novembre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise040
Gauche démocrate et républicaine020
Socialistes001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)020
Renaissance – Ensemble pour la République3100
Démocrates (MoDem)600
Agir ensemble200
UDI et centristes001
Les Républicains – Droite républicaine040
Rassemblement national001

10 novembre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise010
Gauche démocrate et républicaine010
Socialistes002
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)020
Renaissance – Ensemble pour la République2500
Démocrates (MoDem)300
Agir ensemble200
UDI et centristes010
Les Républicains – Droite républicaine050

11 juin 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise020
Socialistes200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)001
Renaissance – Ensemble pour la République2500
Démocrates (MoDem)200
Agir ensemble400
Les Républicains – Droite républicaine500

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