Projet de loi de finances rectificative pour 2022

16e législature (2022-2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui modifie en cours d'année le budget de l'État : il ouvre environ 12,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires sur le budget général et en annule environ 6,1 milliards. Il permet l'attribution d'un chèque énergie spécifique en 2022 et 2023 aux ménages utilisant une énergie déterminée par décret, ainsi que d'un chèque énergie exceptionnel en 2022 à certains ménages modestes. Il comporte aussi diverses mesures fiscales, dont un relèvement du plafond de déduction des déficits fonciers pour les travaux de rénovation énergétique faisant sortir un logement des classes E, F ou G.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

23 novembre 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0152
Gauche démocrate et républicaine0100
Écologistes0012
Socialistes0018
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100
Renaissance – Ensemble pour la République11600
Démocrates (MoDem)3500
Horizons2300
Les Républicains – Droite républicaine2031
Rassemblement national0490
Non-inscrits001

8 novembre 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0650
Gauche démocrate et républicaine0100
Écologistes0100
Socialistes0016
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1008
Renaissance – Ensemble pour la République10400
Démocrates (MoDem)4000
Horizons2600
Les Républicains – Droite républicaine1017
Rassemblement national0520
Non-inscrits001

4 août 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0720
Gauche démocrate et républicaine070
Écologistes0200
Socialistes0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)606
Renaissance – Ensemble pour la République16300
Démocrates (MoDem)4500
Horizons2800
Les Républicains – Droite républicaine4605
Rassemblement national0085
Non-inscrits402

4 août 2022 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

26 juillet 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0740
Gauche démocrate et républicaine0180
Écologistes0230
Socialistes0310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)708
Renaissance – Ensemble pour la République16000
Démocrates (MoDem)4000
Horizons2800
Les Républicains – Droite républicaine5406
Non-inscrits402

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