Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte programme les moyens de la recherche publique pour 2021-2030, avec un rapport annexé fixant les orientations et l'évolution des crédits. Il crée de nouvelles voies de recrutement et de carrière pour les chercheurs et enseignants-chercheurs (dont des chaires de professeur junior), modifie les dispositifs de financement de la recherche et les relations entre la recherche, les entreprises et la société, et comporte des mesures de simplification pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

17 novembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0150
Gauche démocrate et républicaine060
Socialistes0110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)060
Renaissance – Ensemble pour la République14105
Démocrates (MoDem)4310
Agir ensemble101
UDI et centristes303
Les Républicains – Droite républicaine0330
Rassemblement national020
Non-inscrits093

17 novembre 2020 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

23 septembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise020
Gauche démocrate et républicaine020
Écologie Démocratie Solidarité100
Socialistes060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)030
Renaissance – Ensemble pour la République3700
Démocrates (MoDem)600
Agir ensemble300
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine060
Rassemblement national010

21 septembre 2020 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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