Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

17e législature (depuis 2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte programme la reconstruction et le développement de Mayotte après le cyclone Chido, avec un rapport annexé sur les investissements prévus (infrastructures, logement, résorption de l'habitat illégal, zone franche…) et un comité de suivi. Il restreint les conditions d'accès au séjour et renforce la lutte contre l'immigration irrégulière, l'habitat informel, les reconnaissances frauduleuses de paternité et l'emploi d'étrangers sans titre. Il comporte aussi des mesures sur l'accès à l'eau et aux services essentiels, la jeunesse, et modifie l'organisation institutionnelle et le découpage électoral de Mayotte.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

9 juillet 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0670
Gauche démocrate et républicaine056
Écologistes0370
Socialistes2254
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300
Renaissance – Ensemble pour la République7700
Démocrates (MoDem)3600
Horizons3400
Les Républicains – Droite républicaine4000
Union des droites pour la République1600
Rassemblement national12300
Non-inscrits302

1er juillet 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1670
Gauche démocrate et républicaine056
Écologistes0370
Socialistes0056
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1800
Renaissance – Ensemble pour la République8800
Démocrates (MoDem)3400
Horizons3400
Les Républicains – Droite républicaine4900
Union des droites pour la République1600
Rassemblement national11900
Non-inscrits802

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question