Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte fixe les objectifs et la programmation financière de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales pour 2020-2025 : la France consacrera 0,55 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement en 2022 et s'efforcera d'atteindre 0,7 % en 2025. Il approuve un rapport annexé définissant la stratégie de cette politique, prévoit un rapport annuel au Parlement, réforme le statut de l'Agence française de développement et le volontariat de solidarité internationale, et crée une commission indépendante d'évaluation de cette politique placée auprès de la Cour des comptes.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

13 juillet 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise005
Gauche démocrate et républicaine002
Socialistes100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République3600
Démocrates (MoDem)600
Agir ensemble200
Les Républicains – Droite républicaine200
Non-inscrits200

2 mars 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0017
Gauche démocrate et républicaine0013
Socialistes2900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1303
Renaissance – Ensemble pour la République25400
Démocrates (MoDem)5700
Agir ensemble2100
UDI et centristes1400
Les Républicains – Droite républicaine10300
Rassemblement national106
Non-inscrits1002

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