Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

15e législature (2017-2022) · Proposition déposée au Sénat

Ce que prévoit le texte

Ce texte arrête les comptes définitifs du budget de l'État pour 2018 : il constate le résultat budgétaire de l'année, les recettes et dépenses définitives, les ressources et charges de trésorerie, approuve le compte de résultat et arrête les crédits consommés par mission et programme. Il autorise aussi la perception de certaines rémunérations de services et complète l'information du Parlement sur les opérateurs de l'État.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

19 juin 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise030
Gauche démocrate et républicaine020
Socialistes030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)001
Renaissance – Ensemble pour la République2700
Démocrates (MoDem)300
UDI et centristes200
Les Républicains – Droite républicaine040
Rassemblement national010

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