Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

15e législature (2017-2022) · Proposition déposée au Sénat

Ce que prévoit le texte

Ce texte est la loi de règlement du budget de l'État pour 2019 : il arrête le résultat budgétaire de l'année, soit un déficit d'environ 92,7 milliards d'euros hors opérations avec le Fonds monétaire international, approuve le compte de résultat et le bilan de l'État et arrête les montants définitifs des crédits consommés par mission et programme.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

10 juin 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0131
Écologie Démocratie Solidarité1600
Socialistes0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0312
Renaissance – Ensemble pour la République28000
Démocrates (MoDem)4600
Agir ensemble1700
UDI et centristes1710
Les Républicains – Droite républicaine01031
Rassemblement national070
Non-inscrits123

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