Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Élisabeth Borne (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte est la loi de règlement du budget de l'État pour 2021 : il arrête le résultat budgétaire de l'année, soit un déficit d'environ 170,7 milliards d'euros hors opérations avec le Fonds monétaire international, approuve le compte de résultat et le bilan de l'État et arrête les montants définitifs des crédits consommés par mission et programme.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

5 juin 2023 · Vote sur l’ensemble · rejeté

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0290
Gauche démocrate et républicaine030
Écologistes0150
Socialistes080
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)110
Renaissance – Ensemble pour la République5600
Démocrates (MoDem)1100
Horizons600
Les Républicains – Droite républicaine030
Rassemblement national0180
Non-inscrits010

3 août 2022 · Vote sur l’ensemble · rejeté

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0500
Gauche démocrate et républicaine021
Écologistes0110
Socialistes0140
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)020
Renaissance – Ensemble pour la République11200
Démocrates (MoDem)3400
Horizons2100
Les Républicains – Droite républicaine0241
Rassemblement national0670
Non-inscrits030

27 juillet 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0410
Gauche démocrate et républicaine050
Écologistes040
Socialistes0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)032
Renaissance – Ensemble pour la République11000
Démocrates (MoDem)2400
Horizons1900
Les Républicains – Droite républicaine0181
Rassemblement national0490

13 juillet 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1340
Gauche démocrate et républicaine020
Écologistes090
Socialistes040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)010
Renaissance – Ensemble pour la République9700
Démocrates (MoDem)2400
Horizons900
Les Républicains – Droite républicaine030
Rassemblement national0170

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