Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Élisabeth Borne

Ce que prévoit le texte

Ce texte est le projet de loi de règlement du budget de l'année 2022 : il arrête le montant définitif des recettes et des dépenses de l'État pour cette année, constate un résultat budgétaire déficitaire d'environ 151,4 milliards d'euros et approuve les comptes de l'État.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

5 juin 2023 · Vote sur l’ensemble · rejeté

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0320
Gauche démocrate et républicaine030
Écologistes0140
Socialistes070
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)110
Renaissance – Ensemble pour la République6200
Démocrates (MoDem)1100
Horizons400
Les Républicains – Droite républicaine030
Rassemblement national0180

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