Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

16e législature (2022-2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte organique reporte au plus tard au 15 décembre 2024 les élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, les mandats en cours prenant fin lors de la première réunion des assemblées nouvellement élues. La liste électorale spéciale doit être mise à jour au plus tard dix jours avant le scrutin.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

18 mars 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0220
Gauche démocrate et républicaine030
Écologistes060
Socialistes401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)001
Renaissance – Ensemble pour la République4400
Démocrates (MoDem)400
Horizons500
Les Républicains – Droite républicaine100
Rassemblement national1300

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