Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui modifie la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, organise la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté : il prévoit l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale de la consultation des électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y avoir leurs intérêts, permet aux électeurs de Bélep, de l'île des Pins, de Lifou, de Maré et d'Ouvéa de voter dans des bureaux ouverts à Nouméa et précise diverses règles d'organisation du scrutin.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

20 mars 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1700
Gauche démocrate et républicaine1600
Socialistes3100
Renaissance – Ensemble pour la République28900
Démocrates (MoDem)4400
UDI et centristes3100
Les Républicains – Droite républicaine9500
Rassemblement national700
Non-inscrits720

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