Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : il réduit le nombre de ses membres à 175, dont 52 représentants des salariés et 52 des entreprises et autres professions. Il facilite sa saisine par voie de pétition, signée par au moins 150 000 personnes âgées de seize ans et plus, lui permet de consulter le public, le cas échéant en tirant au sort des participants, et prévoit que sa consultation sur un projet de loi dispense le Gouvernement de certaines autres consultations obligatoires.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

15 décembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0010
Gauche démocrate et républicaine0140
Socialistes2603
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1312
Renaissance – Ensemble pour la République26302
Démocrates (MoDem)5601
Agir ensemble2000
UDI et centristes1142
Les Républicains – Droite républicaine19384
Rassemblement national030
Non-inscrits1022

17 septembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
Gauche démocrate et républicaine030
Socialistes200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République2300
Démocrates (MoDem)300
UDI et centristes200
Les Républicains – Droite républicaine101
Rassemblement national010

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