Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée l'Office français de la biodiversité, établissement public de l'État chargé notamment de la surveillance, de la préservation et de la restauration des milieux terrestres, aquatiques et marins, et renforce la police de l'environnement. Il modifie les missions des fédérations départementales des chasseurs, qui se voient confier notamment la gestion des plans de chasse individuels, avec le concours de l'Office, et prévoit des mesures en cas de violation délibérée des règles de sécurité lors d'une action de chasse.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

9 juillet 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise002
Gauche démocrate et républicaine001
Socialistes100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République3500
Démocrates (MoDem)200
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine107

24 janvier 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise002
Socialistes100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)002
Renaissance – Ensemble pour la République2900
Démocrates (MoDem)200
UDI et centristes400
Les Républicains – Droite républicaine003

23 janvier 2019 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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