Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte adapte le droit français à plusieurs textes de l'Union européenne dans les domaines des transports terrestres, maritimes et aériens, de la prévention des risques, des minerais de conflit et de l'économie et de la finance, notamment le service européen de télépéage et les règles applicables aux entreprises de transport routier détachant des salariés. Il autorise aussi le Gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnances.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

28 septembre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise070
Gauche démocrate et républicaine002
Socialistes002
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République3800
Démocrates (MoDem)300
Agir ensemble100
UDI et centristes200
Les Républicains – Droite républicaine400
Rassemblement national001

6 juillet 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise010
Gauche démocrate et républicaine002
Socialistes600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République5100
Démocrates (MoDem)700
Agir ensemble400
UDI et centristes500
Les Républicains – Droite républicaine600
Rassemblement national002
Non-inscrits001

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