Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte reporte à juin 2021, en raison de l'épidémie de covid-19, les élections départementales et régionales ainsi que celles des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, en prolongeant les mandats en cours. Il prévoit un rapport sur la situation sanitaire avant le 1er avril 2021 et adapte les règles de la campagne électorale : période d'interdictions, comptes de campagne, possibilité d'utiliser une même machine à voter pour les deux scrutins et temps d'antenne dans l'audiovisuel public.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

9 février 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise004
Gauche démocrate et républicaine100
Socialistes1400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)300
Renaissance – Ensemble pour la République7900
Démocrates (MoDem)1300
Agir ensemble400
UDI et centristes202
Les Républicains – Droite républicaine1901
Rassemblement national300
Non-inscrits100

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