Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte ouvre, à compter du 16 avril 2019, une souscription nationale pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont les fonds sont exclusivement réservés à ces travaux et à la formation des professionnels concernés, avec un contrôle par un comité associant la Cour des comptes et les commissions parlementaires. Il porte à 75 % la réduction d'impôt pour les dons des particuliers faits en 2019, dans la limite de 1 000 euros, et crée un établissement public chargé de conduire les travaux. Il prévoit quelques adaptations des règles applicables au chantier, par exemple en matière de fouilles archéologiques ou de publicité, limitée à l'information sur les travaux et à la mention des donateurs.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

16 juillet 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
Gauche démocrate et républicaine010
Socialistes020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)131
Renaissance – Ensemble pour la République7300
Démocrates (MoDem)610
UDI et centristes701
Les Républicains – Droite républicaine3129
Rassemblement national002
Non-inscrits100

2 juillet 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise010
Gauche démocrate et républicaine010
Socialistes010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)020
Renaissance – Ensemble pour la République2900
Démocrates (MoDem)100
UDI et centristes201
Les Républicains – Droite républicaine024
Rassemblement national002
Non-inscrits001

2 juillet 2019 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

2 juillet 2019 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

10 mai 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise010
Socialistes001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)101
Renaissance – Ensemble pour la République2801
Démocrates (MoDem)210
UDI et centristes120
Les Républicains – Droite républicaine016
Rassemblement national001

10 mai 2019 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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