Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Le compte personnel de formation est désormais crédité en euros et non plus en heures, et une nouvelle instance, France compétences, régule et finance la formation. Il modifie les règles de l'apprentissage et de l'alternance, ouvre sous conditions l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent et à certains travailleurs indépendants, et comporte des mesures sur l'emploi des travailleurs handicapés, le détachement de travailleurs et l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

1er août 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise060
Gauche démocrate et républicaine020
Socialistes020
Renaissance – Ensemble pour la République12000
Démocrates (MoDem)1700
UDI et centristes060
Les Républicains – Droite républicaine0100
Rassemblement national010
Non-inscrits030

25 juillet 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0130
Gauche démocrate et républicaine030
Socialistes070
Renaissance – Ensemble pour la République9300
Démocrates (MoDem)1200
UDI et centristes050
Les Républicains – Droite républicaine0210
Rassemblement national010
Non-inscrits010

23 juillet 2018 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

23 juillet 2018 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

19 juin 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0142
Socialistes0300
Renaissance – Ensemble pour la République29901
Démocrates (MoDem)4700
UDI et centristes1229
Les Républicains – Droite républicaine01020
Rassemblement national007
Non-inscrits262

11 juin 2018 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

11 juin 2018 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Questions sur ce texte

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