Projet de loi pour le plein emploi

16e législature (2022-2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte réorganise le service public de l'emploi autour d'un opérateur, France Travail, qui remplace Pôle emploi. Les demandeurs d'emploi, les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) et leurs conjoints sont inscrits automatiquement et signent un contrat d'engagement prévoyant en principe au moins quinze heures d'activité par semaine (formation, accompagnement…), assorti de sanctions en cas de manquement. Le texte confie aussi aux communes l'organisation d'un service public de la petite enfance.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

14 novembre 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0500
Gauche démocrate et républicaine080
Écologistes090
Socialistes0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0104
Renaissance – Ensemble pour la République10200
Démocrates (MoDem)3100
Horizons2000
Les Républicains – Droite républicaine3601
Rassemblement national0490
Non-inscrits110

14 novembre 2023 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

10 octobre 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0750
Gauche démocrate et républicaine0210
Écologistes0230
Socialistes0290
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1136
Renaissance – Ensemble pour la République16900
Démocrates (MoDem)4900
Horizons2900
Les Républicains – Droite républicaine6100
Rassemblement national0880
Non-inscrits121

25 septembre 2023 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Questions sur ce texte

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