Projet de loi pour une école de la confiance

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui accompagne l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire, prévoit que l'État compense aux communes la hausse de leurs dépenses obligatoires qui en résulte, et crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, contrôlée par les missions locales. Il impose l'affichage du drapeau tricolore, du drapeau européen, de la devise de la République et des paroles de l'hymne national dans chaque salle de classe, organise une visite médicale à l'école pour les enfants de trois à quatre ans et crée un conseil d'évaluation de l'école. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation deviennent des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

2 juillet 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0110
Gauche démocrate et républicaine050
Socialistes0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)133
Renaissance – Ensemble pour la République9100
Démocrates (MoDem)1200
UDI et centristes602
Les Républicains – Droite républicaine1149
Rassemblement national020
Non-inscrits130

2 juillet 2019 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

19 février 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0142
Socialistes0290
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)259
Renaissance – Ensemble pour la République28901
Démocrates (MoDem)4400
UDI et centristes16112
Les Républicains – Droite républicaine1966
Rassemblement national070
Non-inscrits121

11 février 2019 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

11 février 2019 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Questions sur ce texte

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