Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte prolonge jusqu'au 1er juin 2021 l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, et jusqu'au 31 décembre 2021 les systèmes d'information de suivi de l'épidémie prévus par la loi du 11 mai 2020. Il permet aux commissions parlementaires de consulter le comité scientifique et comporte des dérogations temporaires, notamment sur le délai de transfert de la compétence d'urbanisme aux intercommunalités en 2021.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

9 février 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0160
Gauche démocrate et républicaine1150
Socialistes0290
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)090
Renaissance – Ensemble pour la République22500
Démocrates (MoDem)3802
Agir ensemble1400
UDI et centristes0108
Les Républicains – Droite républicaine0962
Rassemblement national070
Non-inscrits0111

2 février 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0160
Gauche démocrate et républicaine050
Socialistes0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)040
Renaissance – Ensemble pour la République14210
Démocrates (MoDem)1303
Agir ensemble901
UDI et centristes024
Les Républicains – Droite républicaine0340
Rassemblement national050
Non-inscrits070

2 février 2021 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

20 janvier 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise050
Gauche démocrate et républicaine080
Socialistes030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)040
Renaissance – Ensemble pour la République9700
Démocrates (MoDem)301
Agir ensemble1301
UDI et centristes012
Les Républicains – Droite républicaine0180
Rassemblement national010
Non-inscrits030

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