Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte prolonge jusqu'au 1er avril 2021 le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, en précisant que la réglementation des établissements recevant du public est adaptée à la situation sanitaire, ainsi que les systèmes d'information créés pour suivre l'épidémie. Il permet jusqu'à cette date aux assemblées des collectivités territoriales de se réunir dans un autre lieu ou sans public, et prévoit des rapports du Gouvernement sur les effets des fermetures d'établissements recevant du public.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

1er octobre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise010
Gauche démocrate et républicaine021
Socialistes030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)130
Renaissance – Ensemble pour la République2000
Démocrates (MoDem)511
Agir ensemble001
UDI et centristes010
Les Républicains – Droite républicaine040
Rassemblement national010
Non-inscrits010

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