Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances de nombreuses mesures pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment en matière de mandats non électifs, de droit du travail et d'activité partielle, et pour tirer les conséquences de la fin de la période de transition du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il comporte aussi des mesures d'application directe, comme la prolongation de 180 jours des visas et titres de séjour arrivés à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020, et diverses adaptations de procédure judiciaire et de fonctionnement des administrations pendant la crise sanitaire.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

3 juin 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0142
Écologie Démocratie Solidarité0170
Socialistes0291
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0116
Renaissance – Ensemble pour la République27901
Démocrates (MoDem)4600
Agir ensemble1700
UDI et centristes1512
Les Républicains – Droite républicaine11011
Rassemblement national060
Non-inscrits022

15 mai 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0151
Socialistes0291
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0118
Renaissance – Ensemble pour la République29301
Démocrates (MoDem)4600
UDI et centristes2007
Les Républicains – Droite républicaine01002
Rassemblement national070
Non-inscrits354

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