Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

16e législature (2022-2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte vise à accélérer la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.). Il crée des « zones d'accélération » définies à partir des propositions des communes, raccourcit certaines procédures d'autorisation et de consultation du public pour ces projets, et encadre le développement de l'agrivoltaïsme en donnant la priorité à la production agricole.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

31 janvier 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0410
Gauche démocrate et républicaine050
Écologistes0115
Socialistes2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1201
Renaissance – Ensemble pour la République12210
Démocrates (MoDem)4100
Horizons2204
Les Républicains – Droite républicaine0463
Rassemblement national0730
Non-inscrits020

10 janvier 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0700
Gauche démocrate et républicaine0210
Écologistes0022
Socialistes2802
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1801
Renaissance – Ensemble pour la République16610
Démocrates (MoDem)5010
Horizons2305
Les Républicains – Droite républicaine1564
Rassemblement national0870
Non-inscrits021

Questions sur ce texte

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