Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte réforme l'élection des représentants français au Parlement européen : les députés européens sont élus sur des listes nationales, déposées au ministère de l'Intérieur, dans une circonscription unique couvrant toute la France au lieu de circonscriptions régionales. Il modifie la répartition du temps d'antenne de la campagne officielle sur le service public audiovisuel entre les listes et impose de joindre au compte de campagne une présentation détaillée des dépenses engagées par les partis qui soutiennent chaque liste.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

14 mai 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise700
Gauche démocrate et républicaine001
Socialistes101
Renaissance – Ensemble pour la République3100
Démocrates (MoDem)900
UDI et centristes230
Les Républicains – Droite républicaine080

20 février 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1700
Gauche démocrate et républicaine0160
Socialistes0264
Renaissance – Ensemble pour la République29000
Démocrates (MoDem)4120
UDI et centristes2444
Les Républicains – Droite républicaine01000
Rassemblement national016
Non-inscrits460

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