Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

17e législature (depuis 2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte fixe des règles dérogatoires pour préparer les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. Il protège les marques et emblèmes des Jeux, permet aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur de garantir un éventuel déficit du comité d'organisation, soumet ce comité au contrôle de la Cour des comptes et lui impose de publier une estimation de l'impact environnemental des Jeux. Il dispense de formalités d'urbanisme les installations temporaires (trois ans d'implantation au plus), autorise la prise de possession immédiate de terrains expropriés, assouplit les règles de commande publique, permet aux préfets d'autoriser l'ouverture de commerces le dimanche dans les communes des sites et prévoit des voies réservées du 1er janvier au 31 mars 2030. Il prolonge aussi jusqu'au 31 décembre 2027 l'expérimentation de traitement algorithmique des images de vidéoprotection créée pour les Jeux de 2024 et adapte les règles antidopage.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

3 février 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0670
Gauche démocrate et républicaine046
Écologistes0270
Socialistes5215
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1802
Renaissance – Ensemble pour la République7900
Démocrates (MoDem)3002
Horizons2504
Les Républicains – Droite républicaine4700
Union des droites pour la République1700
Rassemblement national11600
Non-inscrits600

3 février 2026 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

13 janvier 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0660
Gauche démocrate et républicaine059
Écologistes0270
Socialistes5414
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1702
Renaissance – Ensemble pour la République8200
Démocrates (MoDem)3400
Horizons3003
Les Républicains – Droite républicaine4400
Union des droites pour la République1600
Rassemblement national11800
Non-inscrits800

15 décembre 2025 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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