Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte réorganise le système de santé. Il modifie la formation et les débuts de carrière des professionnels de santé, favorise les projets territoriaux de santé, crée des « hôpitaux de proximité » assurant le premier niveau des soins, et renforce la gouvernance médicale des hôpitaux. Il développe aussi le numérique en santé : un espace numérique de santé pour chaque usager, et la télémédecine et le télésoin.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

10 juillet 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise030
Gauche démocrate et républicaine030
Socialistes050
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)222
Renaissance – Ensemble pour la République9600
Démocrates (MoDem)1100
UDI et centristes702
Les Républicains – Droite républicaine21512
Rassemblement national001
Non-inscrits100

26 mars 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0151
Socialistes0290
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)159
Renaissance – Ensemble pour la République29201
Démocrates (MoDem)4401
UDI et centristes11017
Les Républicains – Droite républicaine09410
Rassemblement national070
Non-inscrits151

18 mars 2019 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

18 mars 2019 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Questions sur ce texte

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