Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)
Ce que prévoit le texte
Ce texte réforme l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur : l'inscription est précédée d'une procédure nationale de préinscription avec information et orientation des candidats, et les capacités d'accueil de chaque formation sont fixées chaque année par l'autorité académique. Lorsque les candidatures dépassent ces capacités, les inscriptions sont prononcées selon des critères tenant compte du parcours des candidats, et l'inscription peut être subordonnée à l'acceptation d'un accompagnement pédagogique ou d'un parcours personnalisé ; les meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficient d'un accès prioritaire. Il rattache les étudiants au régime général de la sécurité sociale, en mettant fin au statut d'ayant droit à la majorité, et crée une contribution des étudiants destinée à financer leur accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
15 février 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 7 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 3 | 0 |
| Socialistes | 0 | 3 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 39 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 8 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 0 | 0 | 4 |
15 février 2018 · Motion · rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée
19 décembre 2017 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 16 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 14 | 0 |
| Socialistes | 0 | 29 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 282 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 42 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 31 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 1 | 69 | 24 |
| Rassemblement national | 0 | 0 | 5 |
| Non-inscrits | 4 | 1 | 5 |
12 décembre 2017 · Motion · rejeté
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée