Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte organise la sortie de l'état d'urgence sanitaire lié au covid-19 : du 2 juin au 30 septembre 2021, le Premier ministre peut réglementer les déplacements, l'ouverture des établissements recevant du public et les rassemblements, et ordonner la fermeture de certains établissements. Il permet, sur la même période, d'exiger un test négatif, un justificatif de vaccination ou un certificat de rétablissement pour les déplacements vers ou depuis l'Hexagone, la Corse et les outre-mer, et pour l'accès aux lieux et événements accueillant de grands rassemblements, et autorise un couvre-feu jusqu'au 30 juin 2021. Il proroge l'état d'urgence sanitaire en Guyane jusqu'au 30 septembre 2021 et adapte l'organisation des élections départementales et régionales de juin 2021.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

25 mai 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine030
Socialistes0110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)090
Renaissance – Ensemble pour la République7300
Démocrates (MoDem)3301
Agir ensemble1200
UDI et centristes030
Les Républicains – Droite républicaine1421
Rassemblement national021
Non-inscrits021

11 mai 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise080
Gauche démocrate et républicaine080
Socialistes0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)031
Renaissance – Ensemble pour la République14800
Démocrates (MoDem)4405
Agir ensemble1600
UDI et centristes0120
Les Républicains – Droite républicaine0361
Rassemblement national010
Non-inscrits070

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