Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

16e législature (2022-2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte fixe la programmation militaire pour 2024-2030 : 413,3 milliards d'euros de besoins programmés sur la période, avec une hausse annuelle des crédits de la mission « Défense ». Il définit les priorités d'équipement et d'effectifs des armées dans un rapport annexé et comporte diverses dispositions sur la défense, notamment sur le contrôle parlementaire du renseignement.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

12 juillet 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0280
Gauche démocrate et républicaine080
Écologistes004
Socialistes1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1001
Renaissance – Ensemble pour la République10100
Démocrates (MoDem)3500
Horizons1600
Les Républicains – Droite républicaine1900
Rassemblement national5300
Non-inscrits010

7 juin 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0700
Gauche démocrate et républicaine0161
Écologistes0120
Socialistes0031
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1601
Renaissance – Ensemble pour la République16200
Démocrates (MoDem)4900
Horizons2900
Les Républicains – Droite républicaine6100
Rassemblement national8700
Non-inscrits400

22 mai 2023 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Questions sur ce texte

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question