Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte autorise, par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques, la sortie des collections nationales de vingt-six œuvres provenant d'Abomey, conservées au musée du quai Branly-Jacques Chirac, pour les restituer à la République du Bénin, et du sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall, conservé au musée de l'Armée, pour le restituer à la République du Sénégal, dans un délai d'un an au plus.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

17 décembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
Gauche démocrate et républicaine200
Socialistes100
Renaissance – Ensemble pour la République3900
Démocrates (MoDem)400
Agir ensemble100
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine002

7 décembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
Gauche démocrate et républicaine400
Socialistes200
Renaissance – Ensemble pour la République4900
Démocrates (MoDem)600
Agir ensemble100
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine107

6 octobre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise200
Gauche démocrate et républicaine200
Écologie Démocratie Solidarité100
Socialistes200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République2800
Démocrates (MoDem)200
Agir ensemble600
UDI et centristes001
Les Républicains – Droite républicaine405

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