Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

17e législature (depuis 2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois, les mesures permettant d'intégrer dans la fonction publique d'État les enseignants du premier degré de Wallis-et-Futuna relevant de la mission catholique, à l'échéance de la convention 2020-2025, avec un choix pour leur régime de retraite.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

26 mai 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise2500
Gauche démocrate et républicaine100
Écologistes700
Socialistes900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)300
Renaissance – Ensemble pour la République3100
Démocrates (MoDem)1400
Horizons800
Les Républicains – Droite républicaine1900
Rassemblement national6500
Non-inscrits200

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question