Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte maintient l'interdiction des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes mais permet, jusqu'au 1er juillet 2023, par arrêtés des ministres de l'Agriculture et de l'Environnement, d'autoriser à titre dérogatoire l'emploi de semences traitées avec ces produits. Ces dérogations sont réservées aux betteraves sucrières, accordées après avis d'un conseil de surveillance créé pour suivre la recherche d'alternatives, et s'accompagnent d'une interdiction temporaire de semer ensuite des plantes attirant les insectes pollinisateurs.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

30 octobre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0160
Gauche démocrate et républicaine060
Socialistes030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)020
Renaissance – Ensemble pour la République7292
Démocrates (MoDem)1211
Agir ensemble610
UDI et centristes110
Les Républicains – Droite républicaine1210
Non-inscrits050

30 octobre 2020 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

6 octobre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0160
Écologie Démocratie Solidarité0150
Socialistes2280
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3101
Renaissance – Ensemble pour la République1753236
Démocrates (MoDem)3894
Agir ensemble1341
UDI et centristes753
Les Républicains – Droite républicaine67219
Rassemblement national700
Non-inscrits112

5 octobre 2020 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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