Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

16e législature (2022-2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte prépare l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et comporte d'autres dispositions de sécurité. Il autorise, à titre expérimental jusqu'au 31 mars 2025, l'analyse par des traitements algorithmiques des images de vidéoprotection et de drones lors de grandes manifestations sportives, récréatives ou culturelles, afin de détecter en temps réel des événements prédéterminés. Il permet l'inspection des spectateurs par scanners corporels à ondes millimétriques avec leur consentement, renforce les sanctions contre les intrusions et comportements violents dans les stades, étend les enquêtes administratives de sécurité et autorise le laboratoire antidopage à recourir, dans certains cas, à des analyses génétiques. Il comprend aussi des mesures pratiques (centre de santé au village olympique, compétences du préfet de police, transports accessibles).

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

11 avril 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0470
Gauche démocrate et républicaine003
Écologistes090
Socialistes0016
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)801
Renaissance – Ensemble pour la République9800
Démocrates (MoDem)3100
Horizons2000
Les Républicains – Droite républicaine3600
Rassemblement national4901
Non-inscrits210

11 avril 2023 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

28 mars 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0720
Gauche démocrate et républicaine3017
Écologistes0200
Socialistes0031
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1404
Renaissance – Ensemble pour la République16700
Démocrates (MoDem)4900
Horizons2800
Les Républicains – Droite républicaine5900
Rassemblement national7702
Non-inscrits310

20 mars 2023 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Questions sur ce texte

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