Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte organise le second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Il permet à chaque électeur de détenir deux procurations, autorise les personnes ne pouvant se déplacer à faire établir leur procuration à domicile sans justificatif et prévoit la mise à disposition d'équipements de protection dans les bureaux de vote ; le second tour peut être annulé par décret dans les communes où la situation sanitaire ne permettrait pas sa tenue, dans la limite de 5 % des communes concernées. Il adapte le fonctionnement transitoire des conseils municipaux et intercommunaux et proroge jusqu'en mai 2021 le mandat des conseillers consulaires, dont l'élection est reportée.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

16 juin 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0017
Gauche démocrate et républicaine1600
Écologie Démocratie Solidarité1700
Socialistes3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1601
Renaissance – Ensemble pour la République27910
Démocrates (MoDem)4600
Agir ensemble1700
UDI et centristes1602
Les Républicains – Droite républicaine10300
Rassemblement national500
Non-inscrits312

8 juin 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0017
Gauche démocrate et républicaine1600
Écologie Démocratie Solidarité6110
Socialistes3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1700
Renaissance – Ensemble pour la République27910
Démocrates (MoDem)4600
Agir ensemble1700
UDI et centristes1602
Les Républicains – Droite républicaine10300
Rassemblement national700
Non-inscrits213

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