Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Cécile Rilhac (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte fait du directeur d'école un emploi de direction : il bénéficie d'une délégation de compétences de l'autorité académique, d'une autorité fonctionnelle, d'une indemnité de direction et d'un avancement accéléré, et il est choisi sur une liste d'aptitude parmi des enseignants expérimentés et formés à cette fonction. Il prévoit une assistance administrative pour les directeurs lorsque la taille de l'école le justifie, crée des référents direction d'école dans chaque département, permet le vote électronique des parents d'élèves au conseil d'école et impose à chaque école un plan de sûreté face aux risques majeurs.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

13 décembre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise020
Gauche démocrate et républicaine020
Socialistes010
Renaissance – Ensemble pour la République3300
Démocrates (MoDem)700
Agir ensemble200
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine300
Non-inscrits200

29 septembre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise030
Gauche démocrate et républicaine020
Socialistes071
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)021
Renaissance – Ensemble pour la République4900
Démocrates (MoDem)500
Agir ensemble100
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine800
Rassemblement national100

29 septembre 2021 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

24 juin 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise020
Gauche démocrate et républicaine010
Écologie Démocratie Solidarité200
Socialistes012
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)010
Renaissance – Ensemble pour la République4600
Démocrates (MoDem)300
Agir ensemble400
UDI et centristes002
Les Républicains – Droite républicaine016
Rassemblement national001

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