Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine)
Ce que prévoit le texte
Ce texte charge l'observatoire de l'épargne réglementée de rendre compte chaque année au Parlement et au Gouvernement de l'utilisation des fonds du livret A et du livret de développement durable et solidaire dans des projets contribuant à la transition écologique, et demande que le rapport de la Caisse des dépôts présente sa stratégie de désinvestissement des activités incompatibles avec la limitation du réchauffement climatique.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
7 mars 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 2 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 7 |
| Socialistes | 0 | 0 | 1 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 0 | 0 | 1 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 20 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 1 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 1 | 0 | 0 |